MODIFICATIF DE COPROPRIÉTÉ

 PROBLÉMATIQUE

• Situer les lots de la copropriété sans ambiguïté.
• Modificatif de copropriété et annexion de partie commune (réserve).

RELEVÉ ET PLANS

• Visite de l’immeuble et de ses parties communes.
• Acquisition 3d.
• Établissement des plans 2d du lot de référence et du lot à créer.

RECHERCHE ET ANALYSE HYPOTHÉCAIRES

• Commande de l’état hypothécaire.
• Analyse du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

RÉDACTION DU MODIFICATIF DE COPROPRIÉTÉ

• Situation de l’immeuble.
• Détermination des tantièmes  de copropriété et des quotes-parts de charges.
• Établissement de deux plans représentant l’état initial et l’état futur.