MISSION D’ASSISTANCE FONCIERE SUR UN QUARTIER DES ANNÉES 70

PROBLÉMATIQUE

• Parcellaire complexe.
• Imbrication des espaces publics et privés.
• Dysfonctionnement et incohérence dans l’articulation des documents juridiques régissant les propriétés.

CONSÉQUENCES

• Difficultés à identifier les espaces.
• Carence dans la prise de décision en assemblée générale.
• Difficultés dans la gestion des espaces.
• Impayés.
• Dégradation des lieux.

OBJECTIFS

• Simplifier cette organisation tant foncièrement que juridiquement.
• Répondre aux besoins des habitants.
• Assister la Ville dans le projet.

PROPOSITIONS

• Réalisation d’un constat et d’un diagnostic de la situation de l’ensemble immobilier.
• Identification de la compétence des organes juridiques (cahiers des charges, statuts, règlements…).
• Identification et qualification des espaces.
• Identification des incohérences des pièces juridiques entre elles et par rapport à l’usage du quartier.

MOYENS MIS EN OEUVRE

• Relevés topographiques.
• Analyse des pièces juridiques.
• Divisions foncières.
• Plans de cessions.
• Modificatif des états descriptifs de division en copropriété.
• Modificatif des états descriptifs de division en volumes.
• Mise en place de servitudes.