MISSION JURIDIQUE ET FONCIÈRE
MISSION JURIDICO FONCIÈRE
Travail conjoint avec un Cabinet d’avocat
PROBLÉMATIQUE
- Quartier dense construit dans les années 80 composé de différents types d’habitat, de services et d’équipements
- Structure juridique complexe composée d’une AFU, de 6 ASL, 8 volumétries et 8 copropriétés
- Présence d’un chauffage urbain primaire et de sous-stations
- Règlement de copropriété unique pour chaque copropriété
CONSÉQUENCES
- Difficultés de gestion et de prise de décision
- Règlements de copropriété inadaptés
- Charges importantes
- Tensions sociales et dégradation du quartier
OBJECTIFS
- Maîtrise de la structure foncière et juridique du quartier
- Meilleur investissement des copropriétaires
- Formaliser et clarifier la situation juridique et foncière du réseau de chauffage
PROPOSITIONS
- Process de simplification de la structure juridique notamment par la suppression de certains organes de gestion
- Individualisation des règlements de copropriété
- Analyse de la propriété du chauffage, des sous-stations, des réseaux et de son fonctionnement
- Établissement de plans apportant un support graphique aux différentes structures juridiques
MOYENS MIS EN ŒUVRE
- Transfert de compétences d’un organe de gestion à un autre
- Rédaction des nouveaux règlements de copropriété
- Modification des états descriptifs de division en copropriété
- Rédaction du statut du réseau de chauffage et mise en place de servitudes nécessaires
- Établissement de plans de division de copropriété, de servitudes, de périmètre de l’organe de gestion, du réseau de chauffage…