PROBLÉMATIQUE

Mise en oeuvre technique et juridique d’un permis de construire dans le cadre d’une restructuration lourde d’un immeuble mixte (plans, surfaces, étude d’usage, CERFA, accompagnement).

PLANS

Acquisition 3d complète du site et établissement des plans 2d :

• Plan topographique et des réseaux.
• Nivellement d’îlot pour détermination du gabarit enveloppe.
• Plans des intérieurs.
• Plans des façades.
• Plans des héberges.
• Plans des coupes.

USAGE & DESTINATION

Accompagnement, conseil et mise en oeuvre :

• Étude des usages et des destinations au sens du L.6137-7 du code de la construction et de l’habitation.
• Détermination des surfaces à compenser.
• Accompagnement, suivi du dossier et échange avec l’administration.

SURFACES & PERMIS DE CONSTRUIRE

Accompagnement, conseil et mise en oeuvre :

• Détermination des surfaces de plancher existantes.
• Analyse des servitudes grevant le bien.
• Intégration et analyse du projet architecte.
• Détermination des surfaces de plancher projetées.
• Établissement du tableau nécessaire au dépôt du PC (surfaces démolies, surfaces conservées, surfaces modifiées par changement de consistance).
• Calcul des surfaces entrant dans la détermination de la taxe pour création de bureaux en IDF et taxe annuelle sur les bureaux.
• Calcul des surfaces de vente (CDAC).
• Établissement des plans de zonage.
• Accompagnement, suivi du dossier et échange avec l’administration.