PROBLÉMATIQUE
• Parcellaire complexe.
• Imbrication des espaces publics et privés.
• Dysfonctionnement et incohérence dans l’articulation des documents juridiques régissant les propriétés.
CONSÉQUENCES
• Difficultés à identifier les espaces.
• Carence dans la prise de décision en assemblée générale.
• Difficultés dans la gestion des espaces.
• Impayés.
• Dégradation des lieux.
OBJECTIFS
• Simplifier cette organisation tant foncièrement que juridiquement.
• Répondre aux besoins des habitants.
• Assister la Ville dans le projet.
PROPOSITIONS
• Réalisation d’un constat et d’un diagnostic de la situation de l’ensemble immobilier.
• Identification de la compétence des organes juridiques (cahiers des charges, statuts, règlements…).
• Identification et qualification des espaces.
• Identification des incohérences des pièces juridiques entre elles et par rapport à l’usage du quartier.
MOYENS MIS EN OEUVRE
• Relevés topographiques.
• Analyse des pièces juridiques.
• Divisions foncières.
• Plans de cessions.
• Modificatif des états descriptifs de division en copropriété.
• Modificatif des états descriptifs de division en volumes.
• Mise en place de servitudes.
Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Renouvellement urbain
ACQUISITION DES DONNÉES TOPOGRAPHIQUES
• Mise en place d’un canevas polygonal pérenne sur site.
• Relevés topographiques pour état de l’existant (corps de rue, positionnement du bati, calage des niveaux de sous-sol,…) servant de base pour les études foncières.
• Nivellement de niveaux de plancher pour application de projets architecturaux.
IMPLANTATION PLANIMÉTRIQUE
• Implantation d’axes de voirie suite au percement de voies nouvelles.
• Implantation d’axes de nouveaux bâtiments suite à la réalisation de nouvelles opérations immobilières.
• Implantation des nouvelles limites résidentialisées.
ÉLABORATION DE DOCUMENTS TECHNIQUES ET FONCIERS
• Plans topographiques, plans de réseaux…
• Plans d’échanges fonciers entre la Ville d’Aulnay-sous-Bois et le bailleur social historique.
• Documents de division parcellaire.
• Modification d’état descriptif de division en volumétrie.
• Calculs de surfaces (corrigées loi 1948, habitables, utiles,…) suite au réaménagement du bati.
